J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13496

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Arrêté du 7 août 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale

NOR : EQUR0001313A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 2000, est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie départementale la RN 663 N, située sur le territoire de la commune de Maurs (Cantal), entre la RD 663 et l'embranchement sur la RN 122, d'une longueur de 163 mètres environ et figurée en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Cantal, 22, rue du 139e-R.-I., BP 539, 15005 Aurillac Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.